Décharge 1997: budget général CE (autres sections)

OBJECTIF : présentation du compte de gestion et du bilan financier afférents aux opérations du budget de l'exercice 1997 (autres sections). CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier des autres institutions de l'Union (hors Commission) pour l'exercice 1997, à savoir: - le Parlement européen (+ Médiateur), - le Conseil, - la Cour de justice, - la Cour des comptes, - le Comité économique et social, - Le Comité des Régions. En ce qui concerne spécifiquement le Parlement européen, le document indique que les crédits inscrits au budget de cette institution étaient de 887.207.914 Ecus (soit un taux d'accroissement du budget du PE de 1996 à 1997 de 6,5%), engagés à concurrence de 867.715.417. Ces crédits ont été effectivement payés jusqu'à concurrence de 777.174.935 Ecus. Le document souligne par ailleurs que l'exécution du budget 1997 a été marquée, comme l'année précédente, par le retard dans la mise à disposition des nouveaux bâtiments du PE (juillet 1997 au lieu de juin 1996 et livraison de l'IPE IV escomptée pour octobre 1998, repoussée au deuxième semestre 1998). Cette situation est à l'origine d'une utilisation partielle des crédits pour les travaux d'infrastructure et d'aménagement de ces bâtiments. Elle a également entraîné des annulations importantes tant pour les crédits courants que reportés. Enfin, elle a provoqué des demandes de report -non-automatique- de crédits d'un montant de 4,5 Mécus environ de 1997 à 1998. Enfin, le document donne des détails sur les crédits reportés de 1996 à 1997. En ce qui concerne les autres institutions on signalera : 1) en ce qui concerne le Conseil, les efforts réalisés par cette institution pour permettre le recrutement de nouveaux personnels dans le cadre de l'élargissement de l'Union (1995), 2) en ce qui concerne la Cour de Justice, les dépenses liées à la politique de l'immobilier (3,2 Mécus) de la Cour. A noter en particulier la sensible appréciation de l'Ecu par rapport tant au franc belge qu'au franc luxembourgeois, entraînant une revalorisation du budget des institutions de 4% (l'essentiel des paiements étant réalisés dans ces devises).�