Recherche RDT, 5ème programme-cadre CE 1998-2002: activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

Le sujet majeur de préoccupation pour la Commission porte sur le montant global maximal du programme-cadre: 12 740 millions d'écus selon la position commune alors que la Commission propose 14 833 millions d'écus. Le montant global marque pour la première fois une diminution en termes réels par rapport à la dotation du programme-cadre précédent et pose un problème d'adéquation avec le contenu scientifique et technologique élargi par le Conseil. La Commission considère qu'il s'agit d'un signal négatif vis-à-vis des milieux industriels, de la communauté scientifique et des utilisateurs, ceci à un moment où les grands concurrents de l'Union reconnaissent l'importance de la recherche pour la compétitivité et l'emploi et continuent à y investir davantage que l'Union. Si le montant final est trop éloigné du chiffre de 14 833 millions d'écus, il ne faut pas exclure de supprimer une ou plusieurs actions faute de pouvoir leur allouer un montant critique minimal estime la Commission. La Commission est également préoccupée par le risque de fragmentation du quatrième programme thématique, consacré à l'environnement et à l'énergie (création de deux comités distincts). Elle est aussi inquiète de la lourdeur des contraintes additionnelles en matière de gestion. La Commission en appelle au Parlement et au Conseil pour soutenir au juste niveau l'effort de recherche communautaire et sa répartition appropriée. Elle souligne également la nécessité de permettre aux travaux d'aboutir dans des délais compatibles avec la continuité de l'effort de recherche communautaire. �