Budget rectificatif et supplémentaire 1/1998

OBJECTIF : présentation d'un avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire 1/98 (section Commission) de 580 millions d'Ecus. CONTENU : l'avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire (AP-BRS) 1/98 est motivé par 2 éléments majeurs : 1) la budgétisation en recettes 1998 d'un excédent dégagé du budget 1997 de l'ordre de 380 Mio d'Ecus (à savoir 960 MECU d'excédent net de 1997 moins 580 Mio d'Ecus retenus par la Commission en 1998 pour des dépenses exceptionnelles); 2) la révision des montants inscrits au titre de la correction des déséquilibres budgétaires qui aboutit à la hausse du montant à reverser au Royaume-Uni au titre de cette correction (1.164,5 Mio d'Ecus). La prise en compte de ces 2 éléments conduit à procéder à un nouveau calcul des taux d'appel des ressources TVA et PNB et donc des contributions des Etats membres. Cette opération aboutit au remboursement de 1.307,9 Mio d'Ecus entre Etats membres, selon une répartition précise indiquée dans l'AP-BRS. En ce qui concerne les 580 MECU retenus par la Commission dans le présent APB-BRS 1/98 pour des dépenses exceptionnelles, la Commission les justifie comme suit : -450 MECU en crédits de paiements pour le FSE, - 30 MECU en crédits de paiments pour PHARE afin de respecter l'enveloppe convenue au Sommet de Cannes, -100 MECU en crédits de paiments pour des actions d'aides humanitaires (phénomène climatique "El nino", aggravation de la situation en Afrique et déterioration des conditions de survie en Afghanistan et au Kosovo). Le présent BRS est également l'occasion de proposer, conformément au souhait du Parlement européen (voir résolution sur le budget CECA 1998) la création d'une structure d'accueil permettant l'affectation de recettes en provenance du budget opérationnel CECA (voir BUD0091) aux initiatives communautaires RECHAR et RESIDER (p.m. dans le budget) ainsi que l'extension de la garantie communautaire pour une assistance macro-financière à l'Ukraine. Total de l'AP-BRS 1/98 : 580 Mio d'Ecus, ce qui représente une variation de 2,12% par rapport au budget total initial de 1998, en crédits de paiements.