Budget opérationnel CECA 1999

OBJECTIF : présentation du projet de budget opérationnel de la CECA pour 1999 fixé à 211 millions d'euros. CONTENU : Le présent projet de budget de la CECA de 1999 est étroitement lié à l'expiration prochaine du Traité CECA en 2002. Le prélèvement ayant été mis à 0 à partir du 01.01.1998, la priorité du budget CECA 1999 va aux besoins identifiés en matière d'aides sociales et d'aides à la recherche adaptés aux possibilité réelles de financement. Le projet de budget s'établit comme suit : -ressources : sur la base d'un taux de prélèvement nul, les ressources CECA sont uniquement constituées du solde net de l'exercice 1998 (80 millions d'euros), du recours aux provisions pour financement du budget opérationnel (76 millions d'euros), des annulations d'engagements (50 millions d'euros) et de recettes diverses (5 mio d'euros). -besoins: le budget les établit comme suit : .5 Mio d'euros pour des dépenses administratives; .92 Mio d'euros pour des aides sociales (dont 67 pour l'aide traditionnelle à la réadaptation et 25 pour le volet social charbon); .84 Mio d'euros pour les aides à la recherche (dont 56 mio d'euros pour l'acier et 28 mio d'euros pour le charbon); .30 Mio d'euros pour des activités reconversion (article 95 du Traité CECA). Le projet de budget opérationnel CECA pour 1999 s'établit donc à 211 millions d'euros.�