Budget rectificatif et supplémentaire 1/1998

OBJECTIF : présentation d'une lettre rectificative à l'avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire 1/98 (section Parlement) de 175 Millions d'écus. CONTENU : la présente lettre rectificative fait suite à la demande du Parlement européen dans sa résolution du 28.05.1998 (A4-0175/98) sur l'état prévisionnel de son budget, de prévoir une lettre rectificative à l'avant projet de budget afin de poursuivre, dans le cadre de sa politique immobilière, les mesures d'épargne déjà engagées depuis plusieurs années, du fait de l'acquisition de certains des bâtiments (nouveaux et anciens) du Parlement européen. En effet, afin de limiter au maximum les locations multiples de bâtiments dans ses 3 lieux de travail, le Parlement a conclu des baux emphytéotiques avec option d'achat (Espace Léopold et nouveau bâtiement IPE IV de Strasbourg) qui ménagent d'importantes épargnes sur le budget des Communautés. Pour ce qui de Luxembourg, le Parlement a engagé une négociation avec le gouvernement Luxembourgeois qui devrait aboutir au rachat des bâtiments existants. Ces dernières années, le Parlement a procédé au paiement anticipatif de certaines traites afin d'accélérer le remboursement des immeubles et de réduire le poids de l'immobilier sur ses budgets à venir. Afin de pouvoir poursuivre dans cette voie, le Parlement demande qu'en 1998 des mesures soient prévues en vue de lui permettre d'acquérir les bâtiments SCHUMAN et TOUR de Luxembourg ainsi que des bâtiments BELLIARD, destinés au Comité des Régions et au Comité Economique et Social, ces bâtiments devant, par ailleurs, être rénovés et aménagés. Le budget du Parlement pour l'exercice 1998 ne comportant pas de dotations pour répondre à ces besoins, il est demandé via la lettre rectificative, un renforcement des crédits du budget 1998 de 175 millions d'écus, dont 165 pour l'acquisition d'immeubles (poursuite des paiements anticipatifs) et 10 pour la rénovation/aménagement des locaux BELLIARD. Pour rappel, pour l'exercice 1998, la marge disponible au sein de la rubrique 5, dépenses administratives, se situe à 187,58 MECUs.