Refonte du règlement financier

OBJECTIF: ouvrir le chantier de la refonte globale du Règlement financier afin de renforcer sa cohérence et sa lisibilité. CONTENU: compte tenu de l'ampleur de la tâche, qui concerne tous les domaines d'activités communautaires et toutes les institutions, la Commission est d'avis de procéder à la refonte du Règlement financier en deux étapes. La première étape est consituée par le présent document de travail qui vise à ouvrir une discussion interinstitutionnelle la plus large possible sur les solutions envisagées par la Commission pour opérer la refonte du Règlement financier et rencontrer les préoccupations exprimées par la Cour de Justice. Sur la base de cette discussion interinstitutionnelle, la Commission présentera au cours du premier trimestre 1999, une proposition formelle qui sera soumise à l'adoption du Conseil. L'approche retenue par la Commission consiste à distinguer les problèmes de fond et les problèmes de forme que posent l'état actuel du Règlement financier. Les observations de fond concernent les six thèmes suivants qui correspondent aux thèmes identifiés par la Cour des comptes, à savoir: - l'affirmation des principes de droit budgétaire (unité, universalité, spécialité, annualité, transparence); - le régime des crédits et la notion d'engagement; - la définition des principes comptables (continuité, prudence, permanence et comparabilité); - l'encadrement des marchés, des subventions et de la sous-traitance; - une définition plus précise du rôle des acteurs de l'exécution (responsabilisation des ordonnateurs, contrôleur financier); - la gestion des aides extérieures. Les observations de forme concernent les deux thèmes suivants: - l'amélioration de la présentation et de la clarté du texte; - une meilleure articulation des relations entre le Règlement financier et les autres textes de droit financier.�