Société de l'information: convergence et réglementation des télécommunications, médias et technologies. Livre vert

OBJECTIF : l'objet du présent document de travail est double : -faire la synthèse des commentaires reçus au cours de la période de consultation publique qui a fait suite à la publication du Livre vert, -identifier les thèmes qui demandent une réflexion plus poussée en vue de préparer la future règlementation communautaire dans ce domaine. CONTENU : Ce document de travail constitue la première partie d'un processus en 2 phases qui prendra fin vers la fin de 1998 avec la publication d'une communication de la Commission contenant de nouvelles analyses et des propositions politiques. En ce qui concerne les commentaires au Livre vert, le document de travail reprend point par point les réponses des milieux intéressés aux problèmes d'accès au marché et de l'octroi des licences, le spectre des radiofréquences, les normes, les tarifs, les intérêts des consommateurs, la problématique de l'intérêt général et les aspects internationaux. C'est la problématique de l'accès aux réseaux qui est considérée par les commentateurs comme la question commerciale et réglementaire majeure (problèmes de concurrence, choix et protection du consommateur, création d'un environnement favorable à l'investissement, etc.). Les systèmes d'accès soulèvent également de nombreuses intérrogations sur le plan technique avec notamment le problème des passerelles numériques (accès conditionnel, définition des composants tels que les décodeurs, les guides électroniques de programmes -EGP- et les interfaces de programmation d'applocations -API-). Un certain nombre de barrières techniques devront être supprimées pour permettre un accès aisé et progressif aux nouveaux services. Les commentateurs mettent également le doigt sur la problématique de l'investissement dans le secteur du numérique. Le nouveau cadre devra être suffisament souple pour favoriser la production, la distribution et à la mise à disposition de contenus audiovisuels compatibles avec le nouvel environnement numérique. Les consommateurs sont également pris en considération avec la problématique des contenus audiovisuels de qualité. Sur le plan réglementaire, les principes qui doivent régir la future réglementation doivent reposer sur une approche équilibrée alliant les structures réglementaires existantes (Option 1 du Livre vert : "construire sur les structures existantes") et une approche plus ambitieuse en matière de réseaux et d'infrastructure (Option 3). Ainsi les réseaux devraient être régis par des règles neutres du point de vue technique tandis que la fourniture de contenus continuerait à être soumise aux régimes existants s'appuyant sur les caractéristiques spécifiques des services (combinaison de l'Option 1 pour la fourniture de contenus et de l'Option 3 -nouveau modèle réglementaire- pour lesréseaux et l'infrastructure). En conséquence, la Commission suggère que 3 points majeurs soient approfondis dans le cadre du suivi du Livre vert : 1) l'accès aux réseaux et la constitution de passerelles numériques dans un environnement convergent; 2) la création d'un cadre favorable à l'investissement et à l'innovation et l'encouragement à la production, à la distribution et la mise à disposition de contenus européens; 3) l'adoption d'une approche règlementaire équilibrée. Les réponses à ces 3 thèmes constitueront la base de la future communication de la Commission contenant les propositions politiques concrètes. Les réponses sont attendues par la Commission pour le 3 novembre 1998.�