Détention des animaux en environnement zoologique: normes minimales. Recommandation du Conseil

1995/0333(SYN)
La Commission accepte la position commune. Elle note que le Conseil a fait de la proposition de recommandation présentée par la Commission un texte de directive, et a adapté en conséquence la plupart de ses dispositions. La proposition de recommandation présentée par la Commission était beaucoup plus détaillée que ne l'est le nouveau texte. Cette remarque vaut en particulier pour le point 5 de la proposition de la Commission et pour l'annexe détaillée reprenant les lignes directrices concernant l'hébergement et les soins des animaux en environnement zoologique. Ces deux parties ont été supprimées.�