Capitale européenne de la culture: initiative communautaire, période 2005 à 2019
1997/0290(COD)
Dans son avis portant sur la position commune du Conseil sur la Ville européene de la Culture, la Commission regrette dans son ensemble le texte adopté par le Conseil à l'unanimité. Cette position commune change, selon elle, de façon significative sa proposition même si l'objectif fondamental de la proposition, à savoir, la réalisation d'une action européenne de grande envergure et sa visibilité restent préservées.
Néanmoins, la Commission estime que le compromis obtenu ne contribue pas à renforcer le caractère européen et culturel de la manifestation. Elle le souligne tout particulièrement dans une déclaration qu'elle a faite lors de l'adoption du texte du Conseil, déclaration dans laquelle elle annonce qu'elle se réserve le droit de prendre ultérieurement toute initiative de nature à assurer le caractère européen et culturel de cette manifestation.
Soulignant que la position commune ne constitue qu'une étape du processus législatif, la Commission espère qu'au cours du processus de co-décision, un accord puisse intervenir entre les Institutions en vue d'insérer cette action dans un cadre communautaire.
Enfin, la Commission met en garde le Parlement européen relativement à la reprise de ses amendements, qui, selon elle, ont fait l'objet d'un quasi-rejet.�