Pollution de l'air, émissions de C02 et gaz à effet de serre: mécanisme de surveillance (modif. décision 93/389/CEE)
1996/0192(SYN)
La Commission estime que la position commune représente un compromis acceptable, dans la mesure où elle tient compte des principales préoccupations de la Commission et du Parlement. Le mécanisme de surveillance devra peut-être faire l'objet de nouvelles adaptations pour rendre compte de décisions qui interviendront ultérieurement dans le cadre du protocole de Kyoto, notamment par rapport aux mécanismes flexibles et aux dispositions en matière de communication d'informations, ainsi qu'aux activités de mesure des "puits".�