Préparations dangereuses: classification, emballage et étiquetage
1996/0200(COD)
La Commission soutient la position commune du Conseil, car elle conserve le contenu global de la proposition initiale. Elle simplifie en outre les dispositions relatives par exemple aux produits phytosanitaires, et clarifie le texte. La Commission se félicite de l'adoption en temps utile de la position commune et des arrangements spéciaux pour l'Autriche, la Finlande et la Suède. La directive peut encore être adoptée avant la fin de 1998, ce qui permettrait de résoudre les problèmes soulevés par l'expiration des dérogations accordées aux trois nouveaux Etats membres par le traité d'adhésion.
La Commission ne peut accepter la procédure comitologique (comité IIIb) retenue par le Conseil, lui préférant la procédure IIIa.�