Réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides
1997/0105(SYN)
La Commission estime que la position commune confirme les principes qui ont guidé la Commission dans l'élaboration de sa proposition initiale, lesquels reposent sur des analyses coût/efficacité concernant la teneur maximale en soufre de certains combustibles liquides et la nécessité pour certains Etats membres de pouvoir bénéficier de dérogations limitées dans certaines circonstances.
La Commission regrette toutefois que la date de mise en oeuvre de la directive pour les fiouls lourds soit reportée à 2003, mais se félicite de la réduction de la teneur maximale en soufre des gazoles (d'ici à 2008) et que soit admise la nécessité de s'interroger sur les mesures concernant les fiouls de soute qui pourraient être intégrées dans une proposition à soumettre ultérieurement (d'ici à l'an 2000).
La Commission se félicite de ce que la position commune bénéficie du soutien de tous les Etats membres.�