Budget 1999: section III, Commission

OBJECTIF : présentation par la Commission européenne d'une lettre rectificative numéro 1 à l'avant-projet de budget (APB) 1999. CONTENU : la présente lettre rectificative à l'APB 1999 vise à actualiser la prévision des dépenses agricoles du budget, conformément à la décision du trilogue institutionnel du 08.04.1997. Plus spécifiquement, cette lettre rectificative porte sur une augmentation des besoins budgétaires pour le FEOGA-Garantie en 1999 de +513 millions d'euros (soit 1,2% des crédits agricoles de l'APB). L'accroissement des dépenses se justifie principalement par une déterioration de certains marchés agricoles (évolution de la conjoncture agricole chiffrée à +436 millions d'euros). Pour le reste, la lettre budgétise les décisions législatives agricoles intervenues depuis le 29.04.1998, date de la présentation de l'APB 1999 (évolution de la législation agricole chiffrée à +77 millions d'euros). Globalement, sur les 23 chapitres budgétaires, 21 sont modifiés ; les crédits demandés augmentent pour 10 secteurs agricoles (+1.667 millions d'euros), alors qu'ils diminuent pour 11 autres secteurs (-1.154 millions d'euros). Les principales variations budgétaires peuvent se résumer comme suit : -accroissement des dépenses prévisibles dans les secteurs des cultures arables, du sucre, de l'huile d'olive, des plantes textiles, de la viande porcine et des aides-agrimonétaires (en cause : la dégradation des prix mondiaux ou la hausse des surfaces éligibles); -réduction des dépenses prévisibles dans le secteur des fruits et légumes, du vin, des produits laitiers, de la viande bovine et ovine et l'apurement des comptes (en cause : baisse de la production, moindres arrachages, amélioration du marché pour le beurre, moindre déterioration des prix de référence pour la viande). Enfin, des aménagements sont également prévus à la rubrique 4 du budget (dépenses extérieures) visant à réduire de 12 millions d'euros les dépenses initialement prévues pour l'aide à la Bosnie (limitées à un P.M. dans le budget) et les accords de pêche internationaux. Au total, la lettre rectificative prévoit une augmentation budgétaire de 501 millions d'euros en crédits d'engagements.�