Engrais contenant du cadmium: commercialisation en Autriche, Finlande et Suède (modif. direct. 76/116/CE)

Dans son avis portant sur la position commune du Conseil relative à la non commercialisation en Autriche, en Finlande et en Suède des engrais contenant du cadmium, la Commission se prononce en faveur du texte du Conseil. En effet, contrairement à la position du Parlement, la Commission estime qu'il ne convient pas d'indiquer dans la directive le type de mesures à prendre d'ici la fin 2001. Pour la Commission, l'indication d'un tel paragraphe préjugerait de l'issue de l'étude actuellement menée dans les Etats membres pour connaître les effets du cadmium sur le plan écologique et de la santé humaine dans la Communauté. La Commission indique dans son avis que si une mesure législative peut éventuellement être prise au niveau communautaire, il ne s'agit en aucun cas de la seule ni de l'unique option possible. D'autres mesures sont envisageables, notamment une limitation volontaire de l'introduction de cadmium dans les engrais de la part de l'industrie ou des importateurs, l'application d'un code de bonnes pratiques à l'intention des agriculteurs, une taxe sur la teneur en cadmium des engrais (option actuellement retenue au sein des services de la Commission). Ainsi, par cohérence avec ses principes, la Commission a rejeté l'amendement du Parlement européen. Elle a cependant tenu compte des préoccuptions émises par le Parlement en faisant une déclaration au procès-verbal de la position commune précisant qu'elle ferait tout ce qui est en son pouvoir pour résoudre le problème du cadmium dans les délais préscrits dans la proposition de directive.�