Programme d'approvisionnement alimentaire en faveur de la Fédération de Russie

Dans un document de travail de la Commission, celle-ci annonce qu'à la suite de la visite de Mr Santer, Président de la Commission à Moscou (09.10.1998) , puis du Sommet UE-Russie de Vienne (27.09.1998), une délégation de hauts-fonctionnaires de la Commission s'est rendue à Moscou pour examiner avec le gouvernement russe les difficultés d'approvisionnement alimentaire que connaît ce pays. Après cette rencontre et des discussions entre les parties, il est ressorti que cet hiver certaines régions russes situées au Nord et à l'est du pays seront frappées d'une pénurie alimentaire majeure. C'est pourquoi, il est urgent de mettre en place une mesure d'approvisionnement alimentaire en provenance de l'étranger en faveur des régions russes les plus durement affectées. Le 12 novembre 1998, la Russie a transmis à l'Union une demande formelle d'aide alimentaire portant sur un million de tonnes de blé, 500.000 tonnes de seigle, 500.000 tonnes de riz, 150.000 tonnes de viande bovine, 100.000 tonnes de viande de porc, 50.000 tonnes de lait écrémé en poudre et 30.000 tonnes de pâtes alimentaires. Aux termes de la demande, les produits visés seraient vendus aux prix pratiqués sur le marché dans les régions russes les plus touchées. De son côté, le gouvernement russe s'engagerait à l'égard de l'Union à assurer une transparence totale et à prendre les mesures et les dispositions de surveillance nécessaires pour faire en sorte que les produits alimentaires soient distribués aux personnes les plus nécessiteuses des régions concernées. Un "memorandum of understanding" permettant la mise en oeuvre du programme d'aide alimentaire demandé par ce pays a été co-paraphé le 03.12.1998 à Moscou précisant la liste des régions bénéficiaires ainsi que les produits et quantités qui leur seront attribués. L'essentiel de l'aide européenne serait consacré aux régions du Centre, en excluant celles de Moscou et de St-Pétersbourg. La mise en oeuvre du programme sera subordonné au respect de strictes conditions d'utilisation et de distribution. Elles sont reprises dans le protocole d'accord qui indique à ce propos que : - le contrôle des livraisons et l'utilisation des recettes des ventes à des fins sociales sera assuré conjointement par les autorités russes compétentes et par la Cour des Comptes de l'Union (la Douma devra mettre en place un comité spécial de contrôle); - la réexportation de produits alimentaires de l'Union sera interdite; - l'Union sera autorisée à cesser unilatéralement les opérations en cas d'irrégularités. Sur base de protocole d'accord, la Commission peut maintenant soumettre au Conseil et au Parlement européen une proposition formelle détaillant les modalités des opérations de livraisons qui seront déployées dès cet hiver vers les populations et régions les plus démunies du pays. Cette proposition devrait faire l'objet d'une procédure d'urgence. Sur base de protocole d'accord, la Commission peut maintenant soumettre au Conseil et au Parlement européen une proposition formelle détaillant les modalités des opérations de livraisons qui seront déployées dès cet hiver vers les populations et régions les plus démunies du pays. Cette proposition devrait faire l'objet d'une procédure d'urgence.