Consommateurs: cadre général des activités communautaires 1999-2003

La Commission européenne soutient la position commune du Conseil qui est globalement en concordance avec sa proposition. La Commission fait remarquer qu'en l'absence de décision sur cette proposition avant la fin de l'année, certains crédits au budget 1998 ne pourront être engagés et que le financement de la plupart des activités en 1999 devra être suspendu par manque de base juridique. Tant le Parlement européen que le Conseil se sont engagés à accélérer le processus d'adoption de ce texte avant fin 1998. Une fois que le Traité d'Amsterdam sera rentré en vigueur, la présente décision pourrait être adaptée pour tenir compte de l'extension de son champ d'application dans le domaine des consommateurs.