Budget rectificatif et supplémentaire 3/1999: section IV Cour de justice, section VI Comité des régions

OBJECTIF : présentation d'un avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire pour l'année 1999 (AP-BRS 3/99) concernant la Cour de justice et le Comité des régions. CONTENU : Conformément au règlement financier, la Commission présente à l'Autorité budgétaire un avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n°3 de 1999 rassemblant les demandes émanant de la Cour de justice (section IV du budget des Communautés) et du Comité des régions (section VI). Ces demandes ont respectivement pour objet de permettre l'installation d'un nouveau traitement de texte à la Cour de justice (pour un montant supplémentaire de 1.675.000 Euros) et la création de trois postes de travail pour assurer les fonctions de contrôle financier et de comptable au Comité des régions (pour un montant de 64.000 Euros).�