Sécurité maritime: services de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse, exploitation
1998/0064(SYN)
La Commission est d'avis que le texte de la position commune est acceptable quant au fond, car il respecte les principes de base de la proposition initiale et l'améliore par ses éclaircissements et, notamment, par ses dispositions complémentaires qui renforcent le système des visites obligatoires, ainsi que les droits et les devoirs des Etats membres lors de la conduite d'une enquête sur un accident. Par ailleurs, le Conseil prend dûment en considération les amendements parlementaires insérés dans la proposition modifiée de la Commission.�