Substances dangereuses: étiquetage en Autriche et en Suède des substances chimiques (modif. directive 67/548/CEE)
1998/0290(COD)
La Commission est convaincue que les mesures prévues par la proposition constituent le meilleur moyen de finaliser le réexamen des quelques dernières dérogations accordées à l'Autriche et à la Suède dans l'Acte d'adhésion. Elle accepte les modifications apportées par le Conseil et soutient la position commune.�