Pollution de l'air: émissions de gaz et particules par les moteurs Diesel (modif. direct. 88/77/CEE)
1997/0350(COD)
La position commune du Conseil, en renforçant la proposition de la Commission par l'ajout d'une deuxième étape obligatoire à partir d'octobre 2005 et d'une troisième étape obligatoire applicable dès 2008, répond à la demande exprimée par le Parlement européen en première lecture, qui visait à intégrer dans les normes d'émissions futures l'obligation d'équiper les moteurs diesel des poids lourds des technologies de post-traitement des gaz d'échappement.
D'une manière générale, la Commission accueille favorablement la position commune et invite les deux institutions à se mettre d'accord dans les meilleurs délais sur les mesures à appliquer aux poids lourds.�