Contrôle de l'application du droit communautaire. 16ème rapport annuel 1998

Dans un document de travail complémentaire, les services de la Commission européenne présentent le rapport annuel de gestion du système interinstitutionnel de documentation automatisée du droit communautaire, baptisé CELEX ("Communitatis europae lex"), pour l'année 1998. Pour rappel, CELEX était conçu dans les années 70 comme un service à l'usage uniquement interne de la Commission européenne, puis est devenu interinstitutionnel au fil des années, pour être converti au début des années 80 en un système multilingue, accessible au grand public. En 1998, l'Office des Publications a poursuivi ses efforts pour améliorer le contenu et la qualité de cette base de données, ainsi que son accessibilité. Le contenu textuel des versions finnoise et suédoise de CELEX a été considérablement amélioré. À la fin de l'année, la quasi-totalité des textes disponibles dans ces deux langues était chargée. S'il subsiste un important déséquilibre entre les bases finnoise et suédoise, d'une part, et les autres versions linguistiques, d'autre part, c'est que les actes en vigueur à la date d'adhésion ne sont encore traduits. Un inventaire global du contenu de certains secteurs de la base a également été entrepris. Le nouveau service Internet inauguré en 1997 a été amélioré par le lancement d'une nouvelle version de l'interface www. Il en a résulté une augmentation importante du nombre de consultations de la base de données. Le nombre de documents visualisés est passé à 14 millions en 1998 contre 8 millions en 1997 et 5 millions en 1996. CELEX est devenu le service Intranet le plus utilisé de la Commission européenne. Enfin, le rapport fait état de deux réunions importantes du Groupe Interinstitutionnel CELEX (GIC), lesquelles ont abouti à l'adoption d'un document stratégique. Ce document propose d'améliorer l'accès à l'information juridique de l'Union dans 4 domaines : l'extension de la couverture de CELEX à d'autres documents que les seuls documents publiés au Journal Officiel, un meilleur suivi des procédures législatives, la modification de la politique de diffusion (afin notamment de réévaluer la nécessité de rendre ce service gratuit, alors qu'il est payant actuellement) et le renforcement de la synergie entre les services d'information des diverses institutions.�