Accord de pêche CE/Angola: protocole pour la période du 3 mai 1994 au 2 mai 1996
1994/0133(CNS)
Le règlement du Conseil vise à permettre la conclusion du renouvellement de l'accord de pêche entre la Communauté et l'Angola, pour la période du 03.05.94 au 02.05.96.
Cet accord donnera à la Communauté les possibilités de pêche ci-après, dans les eaux angolaises:
- crevettiers: 6 550 TJB/mois en moyenne annuelle, avec 30% de crevettes roses, et 70% de crevettes grises;
- chalutiers de pêche démersale: 1900 TJB/mois en moyenne annuelle;
- palangres de fond et filets maillants fixes: 900 TJB/mois en moyenne annuelle.
La pêche du centrophorus granulosus est interdite.
En compensation, l'Angola recevra:
- une compensation financière de 13 900 000 ECUS;
- un financement à hauteur de 2 800 000 ECUS de programmes scientifiques et techniques en matière de pêche;
- des bourses d'études et de formation en matière de pêche, pour du personnel angolais, à hauteur de 1 800 000 ECUS.�