Exportations et importations de produits chimiques dangereux (modif. règlement (CEE) n° 2455/92)

Le Règlement du Conseil modifie l'annexe I du règlement (CEE) n° 2455/92 où sont énumérés les produits chimiques interdits ou strictement réglementés dans la Communauté et soumis à notification, en y ajoutant 15 substances ou groupes de substances qui font désormais l'objet d'interdictions ou de restrictions d'usage suite à une réglementation communautaire. Ces substances sont les suivantes: fibres d'amiante (amosite, anthrophyllite, actinolite, trémolite); pentachlorophénol et ses sels et esters; ugilec 121; ugilec 141; DBBT; oxyde d'éthylène; dinoseb, ses acébates et ses sels; binapacryl; captafol; dicofol contenant <78% p.p'-dicofol ou >de 1g/kg de DDT et de composés de DDT. En outre, 6 produits déjà strictement règlementés changent destatut et sont désormais interdits. - Date d'entrée en vigueur du règlement : 22.01.1995. �