Budget 2000 : autres sections

1998/2187(BUD)
OBJECTIF : présentation de l'avant-projet de budget général des Communautés pour l'exercice 2000 (autres sections). CONTENU : Concernant les dépenses administratives, la Commission a renoncé, compte tenu de l'étroitesse de la marge de manoeuvre créée par les plafonds convenus à Berlin, à demander de nouveaux emplois. Il reviendra à la nouvelle Commission de formuler une demande supplémentaire si les négociations aboutissent finalement à un relèvement du cadre financier dans ce domaine (notamment dans le cadre de la création de l'Office anti-fraude). Pour cette rubrique, les montants sont limités à ceux prévus dans le cadre des perspectives financières à savoir 4,638 millions d'euros (dont 2.491,2 millions d'euros pour la Commission). Le respect de ce plafond impose une stricte limitation du taux d'augmentation des crédits de fonctionnement administratifs au minimum indispensable.�