Électricité, marché intérieur: sources d'énergie renouvelables
2000/2002(COS)
Le présent document de travail de la Commission vise à compléter le document de travail du 13/04/1999 qui analysait les régimes de soutien des 15 États membres en vue de la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable.
Le présent document de travail présente un état des lieux de la situation des États membres en proposant des encadrés et des statistiques précises sur :
- le développement de la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables dans les États membres par type de technologie employée depuis 1989 (production hydraulique, éoliennes, biomasse, etc...);
- le niveau des prix payés pour l'électricité produite par énergie renouvelable dans les États membres;
- les principaux régimes de soutien aux prix pour la production d'électricté à partir d'énergie renouvelable (SER);
- les autres types de soutiens possibles;
- les objectifs à atteindre en la matière pays par pays;
- le planification et le taux de raccordement de l'électricté SER au réseau électrique général.�