Politique spatiale: coordination de l'Union avec l'Agence Spatiale européenne (ASE)

OBJECTIF: dresser un bilan de l'effort spatial européen dans le contexte mondial et sensibiliser à la nécessité de renforcer la cohérence de l'approche européenne de l'espace en définissant les directions à suivre pour une telle approche. CONTENU: le document de travail fait suite aux conclusions du Conseil relatives à la troisième communication sur l'espace parue en 1997 (COM (96) 617), et prend acte de la Résolution du Conseil de juin 1998 invitant la Commission à mettre en oeuvre des mesures pratiques pour promouvoir la synergie entre l'Agence spatiale européenne (ASE) et la Communauté européenne. Ce document a été préparé en coordination étroite avec l'ASE, en conformité avec ses conclusions, et vise à identifier les étapes et les méthodes pour finalement concevoir une nouvelle politique future pour l'espace. Au cours des quatre dernières décennies, au travers des efforts de l'ASE et des agences spatiales nationales, l'Europe a investi quelque 150 milliards d'euros en recherche et développement pour établir une industrie spatiale performante. Cependant, alors que l'industrie est en passe de réussir son intégration au sein de l'Europe, l'évolution du dispositif institutionnel a pris du retard. Il s'agit en fait de rechercher pour ce secteur une approche à l'échelle de l'Union européenne ainsi qu'une plus grande synergie entre les priorités définies au niveau national. L'Union européenne devrait concevoir de nouvelles approches dans l'élaboration d'une politique pour l'espace selon les axes suivants pouer lesquels l'espace est un enjeu stratégique: - les systèmes satellitaires dans la société de l'information pour les télécommunications, la navigation et le transport, ainsi que la surveillance environnementale, avec un soutien à la recherche et développement dans le cadre d'une stratégie coordonnée pour chacun de ces domaines, en prenant en compte les spécificités desdits domaines, grâce à des projets clairement identifiés, ayant une large dimension européenne, en partenariat public/privé, - les infrastructures satellitaires comme un atout pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) où de nouvelles initiatives spatiales pourraient donner un avantage considérable au secteur défense grâce aux effets potentiels de synergie, - les projets technologiques à des fins scientifiques, également dans le contexte plus large de la coopération internationale. Toutes ces activités supposent que les efforts européens visant au maintien d'une capacité indépendante de lancement soient poursuivis en s'appuyant sur une industrie compétitive, soutenue par suffisamment de R&D. La Commission pense que la voie à suivre pour progresser est de structurer le dialogue avec toutes les parties prenantes, responsables politiques inclus. Ce dialogue devrait permettre de traiter des questions relatives aux capacités des systèmes et infrastructures spécifiques de l'Europe. Il devrait permettre de définir les objectifs ainsi qu'une stratégie centrée sur les besoins des utilisateurs, incluant une analyse des questions politiques (autonomie, indépendance). Il devrait mobiliser les moyens nécessaires, en promouvant le partenariatpublic/privé dans un partage souple, prenant en compte la double nature des activités spatiales à la fois service d'intérêt public et entreprise commerciale. La nouvelle approche préconisée doit être fondée sur un consensus qui fournisse un cadre politique pour les projets futurs apportant un soutien aux applications à grande échelle et au développement d'une base technologique pour le long terme. Pour aboutir à un tel consensus, la Commission pourrait débattre des questions politiques clef avec les différents acteurs en utilisant la structure consultative déjà établie avec les États membres et l'industrie, une structure à laquelle participe systématiquement l'ASE.�