Budget rectificatif et supplémentaire 1/1999: section III Commission

OBJECTIF : présentation d'un avant-projet de budget rectificatif pour l'année 1999 (AP-BRS 1/99) concernant la Commission. CONTENU : Conformément au règlement financier, la Commission présente à l'Autorité budgétaire un avant-projet de budget rectificatif n°1/99 concernant la section III (Commission) qui porte uniquement sur le solde de l'exercice 1998 à inscrire au budget 1999, ainsi que sur certains éléments de l'état des recettes. La proposition de la Commission se résume comme suit : 1) budgétisation de l'excédent de l'exercice 1998 qui s'élève à 3.022 mio d'euros et, après déduction de 1.400 mio d'euros ayant déjà fait l'objet d'inscription dans le budget pour l'exercice 1999 sur la base d'estimations provisoires et l'ajout de 78 mio d'euros au titre de l'excédent de ressources propres résultant du virement vers la réserve monétaire du FEOGA-Garantie, à 1.544 mio d'euros; 2) révision de la correction des déséquilibres budgétaires, suite au calcul définitif de la correction au titre de l'exercice 1995 qui se traduit par une diminution du montant du Royaume-Uni de 537,4 mio d'euros (le montant à inscrire s'élève donc à 3.931,2 mio - 537,4 mio = 3.393,8 mio d'euros); 3) révision à la baisse des recettes en provenance des droits de douane à concurrence de 511 mio d'euros et d'autre part, actualisation des assiettes TVA et PNB.�