Préférences tarifaires généralisées SPG: révision du système pour les produits agricoles 1995-1997
1994/0210(CNS)
Le Conseil a adopté le règlement 3282/94/CE visant à proroger d'un an (jusqu'au 31/12/95) l'application des règlements CEE/3833/90, 3835/90 et 3900/91 portant application de préférences généralisées à certains produits agricoles originaires de PVD. Outre cette prorogation, l'Afrique du Sud a été ajoutée à la liste des pays bénéficiaires pour certains produits agricoles (étant entendu qu'un réexamen aura lieu avant le 01.07.1995) et des ajustements ponctuels ont été prévus pour certains produits originaires de pays qui se sont engagés dans des programmes de lutte contre la production et le trafic de drogue (pays andins et d'Amérique centrale et Vénézuela, y compris pour certains produits de la pêche).�