Aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de la directive 93/104/CE
1998/0318(COD)
La Commission ne se rallie qu'en partie à la position commune du Conseil notamment parce que cette dernière réduit la portée de la proposition pour certaines catégories de travailleurs.
Elle regrette en particulier les modifications apportées par le Conseil en ce qui concerne les médecins en formation (en particulier, phase transitoire de 9 ans en 3 étapes) ainsi que celles touchant aux marins pêcheurs. Elle considère en effet que ces derniers de même que les médecins en formation devraient bénéficier des mêmes droits que les autres travailleurs, en prévoyant les dérogations nécessaires.
Enfin, elle rejette la période de mise en oeuvre de 4 ans proposée par le Conseil, lui préférant une période 2 ans comme suggéré dans sa proposition initiale.�