Décharge 1998: budget général CE

Conformément à l'article 82 du Règlement financier, la Commission a établi le compte de gestion, le bilan financier et l'analyse de la gestion financière de la Communauté europénne pour l'exercice 1998, présentés dans 4 volumes. Suite à des contrôles effectués par les services de la Commission, celle-ci a constaté quelques imprécisions dans la présentation de certains tableaux du volume IV du compte de gestion. Étant donné, d'une part, que ce volume doit être publié au Journal officiel et que d'autre part, ces erreurs n'ont aucune conséquence ni sur le solde de l'exercice ni sur le bilan financier, la Commisison propose une version corrigée de ce document (qui annule et remplace le Vol. IV, Sec(1999)0415) procédant aux corrections nécessaires avant publication définitive au Journal Officiel. Cette procédure rejoint la proposition faite par la Cour des Comptes lors des réunions sur la refonte du Règlement financier, de produire des états financiers sous une forme provisoire, qui seraient communiqués à la Cour et ensuite seraient définitivement arrêtés, après corrections éventuelles.�