Véhicules hors d'usage. Directive VHU

La Commission se félicite de l'adoption de la position commune. Globalement, celle-ci est en conformité avec la proposition initiale de la Commission, dans la mesure ou la structure fondamentale a été approuvée par le Conseil. Certaines différences font de la position commune un texte plutôt moins strict que la proposition initiale. Ces différences concernent en particulier le champ d'application de la proposition, la date d'entrée en vigueur de la "reprise gratuite" et la responsabilité du producteur, ainsi que l'utilisation d'accords environnementaux pour mettre en oeuvre certaines dispositions de la directive. Une autre différence porte sur les mesures relatives aux métaux lourds dans les véhicules. Le Conseil a approuvé l'approche du Parlement européen. Toutefois, un grand nombre de dérogations à cette disposition sont prévues à l'annexe II. Malgré ces dérogations, la Commission a accepté cette approche, ayant également pris en compte la demande spécifique de mesures préventives liées aux produits incluses dans l'avis du CES concernant la proposition.�