Cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Directive-cadre sur l'eau

La Commission accueille favorablement la position commune, en particulier en ce qui concerne l'étoffement des spécifications techniques par rapport à la proposition initiale. La Commission se félicite également de l'inclusion de bon nombre des amendements proposés par le Parlement européen, notamment en ce qui concerne les zones humides, la consultation publique, les rapports, le rôle du Parlement dans l'élaboration des propositions concernant les substances prioritaires, et diverses définitions ou précisions apportées aux définitions existantes. La Commission exprime néanmoins son désaccord avec la position commune sur plusieurs points, en particulier sur les dispositions relatives au calendrier de mise en oeuvre, la tarification et la façon dont il est fait référence aux engagements découlant des conventions internationales, et notamment l'OSPAR, la convention de Barcelone et l'HELCOM.�