Organes communautaires décentralisés: création de l'Observatoire des drogues et toxicomanies OEDT (règl. 302/93/CEE)

-Objectif : harmoniser les dispositions financières relatives aux organismes créés par la Communauté et notamment l'Observatoire européen des drogues et toxicomanies. -Mesure communautaire : Règlement CE n°3294/94 modifiant le règlement CE n°302/93 portant création d'un Observatoire européen des drogues et toxicomanies. -Contenu : Dans le respect du règlement financier applicable au budget des Communautés du 21.12.1977, les dispositions financières internes (notamment l'exécution du budget) de l'Observatoire sont arrêtées par son Conseil d'administration après avis de la Cour des Comptes.�