Contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté
1998/0097(COD)
La Commission émet un avis favorable sur la position commune qui tient compte de tous les amendements proposés par le Parlement européen que la Commission était en mesure d'accepter, à l'exception d'un seul. Le réexamen, par la Commission, de la mise en oeuvre de la directive intégrera une évaluation de la proportion et des catégories de véhicules qui sont contrôlés par chaque État membre, leur taux de réussite/d'échec et la répartition des véhicules par pays d'immatriculation. Une fois ce travail effectué, la Commission examinera s'il convient d'approfondir l'harmonisation.�