Organismes génétiquement modifiés OGM: dissémination volontaire dans l'environnement (abrog. directive 90/220/CEE)

La position commune conserve, dans le principe, la structure de base de la proposition de la Commission, mais elle développe certains éléments afin d'établir un cadre réglementaire plus strict et plus transparent. Des modifications ont été apportées afin de renforcer les principes de la procédure d'évaluation des risques, tandis que les dispositions concernant la consultation du public, en association avec un étiquetage obligatoire à tous les stades de la mise sur le marché des OGM, améliorent la transparence. La position commune s'inspire de la proposition initiale, et la Commission est convaincue qu'elle fournira un cadre réglementaire efficace tenant compte des préoccupations du public et des intérêts de l'industrie.�