Environnement: système de gestion et d'audit EMAS, participation volontaire des organisations (règl. 1836/93/EEC)

Les modifications apportées par le Conseil visent à rendre plus clair le texte de la proposition de règlement, à améliorer la coformité à la norme EN ISO 14001 et à faire ressortir le caractère contraignant des dispositions. Dans les domaines où subsistaient des difficultés, telles que les conditions d'utilisation du logo, la participation du personnel et la périodicité des vérifications, le Conseil a proposé des mesures qui introduiront une certaine souplesse dans l'application du règlement, notamment grâce à l'élaboration de documents d'orientation. Une telle souplesse permettra d'appliquer le système dans tous les secteurs et dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. La Commission soutient donc sans réserves la position commune.�