Équipements marins

MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2002/75/CE de la Commission modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins. CONTENU : aux fins de la directive 96/98/CE, les conventions internationales, y compris la convention SOLAS de 1974, et les normes d'essais, ainsi que leurs modifications, sont celles et ceux en vigueur au 1er janvier 2001. Des amendements à la convention SOLAS et à d'autres conventions internationales, ainsi que de nouvelles normes d'essais, sont entrées en vigueur après le 1er janvier 2001 ou entreront en vigueur dans un proche avenir. Ces instruments ont introduit de nouvelles règles concernant les équipements qui doivent être mis à bord des navires. La directive 96/98/CE est donc modifiée en conséquence. ENTRÉE EN VIGUEUR : 23/09/2002. MISE EN OEUVRE : 23/03/2003.�