Qualité de l'air ambiant: stratégie commune de gestion et d'évaluation

La position commune du Conseil retient 24 des 37 amendements adoptés par le Parlement et repris par la Commission dans sa proposition modifiée. Ces amendements visent : - l'inclusion d'une disposition supplémentaire prévoyant la révision des valeurs limites et des seuils d'alerte; - l'introduction d'un nouveau considérant relatif aux besoins d'études sur les effets combinés des polluants et du climat; - l'ajout du terme "échantillonage"; - le rôle de l'Agence européenne de l'environnement dans la mise en oeuvre de la directive; - la cohérence des mesures prises en conformité avec la Directive et celles qui sont prévues dans le cadre de la Directive relative au contrôle intégré de la pollution; - l'inclusion d'une référence aux mesures à prendre à court terme en cas de risque de dépassement des valeurs limtes, incluant la suspension des activités; - l'inclusion des particules fines, y compris PM 10, à l'annexe I (le Conseil a supprimé le fluorure et les dépôts acides et il a ajouté le mercure, les HPA et le nickel en général). En revanche, le Conseil n'a pas retenu les amendements visant : - l'introduction d'une troisième liste de polluants à considérer dans une phase ultérieure; - le raccourcissement des délais pour les propositions relatives au CO et au Benzène; - le raccourcissement des délais pour la mise au point et la transmission des plans d'amélioration de la qualité de l'air. Le Conseil a également introduit les nouveaux éléments suivants: - abandon de la dénomination des zones en fonction de la qualité de l'air; - introduction du concept de "valeur-cible" pour l'ozone (uniquement) en raison du caractère particulier de ce polluant; - définition du terme "agglomération"; - ajout d'une liste de facteurs à prendre en considération pour la fixation des valeurs-limites/seuils d'alerte (nouvelle annexe); - nouvelle disposition permettant de disposer de données préliminaires sur les niveaux de polluants avant l'entrée en vigueur des directives spécifiques prévues dans la directive; - introduction du principe du maintien de la qualité de l'air dans les zones où les niveaux sont inférieurs à la valeur-limite; - remplacement du Comité consultatif par un Comité règlementaire type IIIa. chargé essentiellement de l'adaptation au progrès technique. �