Sécurité maritime, prévention de la pollution par les navires

OBJECTIF : améliorer la mise en oeuvre de la législation communautaire régissant la sécurité maritime, la prévention de la pollution par les navires et les conditions de vie et de travail à bord des navires. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil portant modification des directives relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires. CONTENU : cette directive est étroitement liée à l'adoption du règlement 2002/2099/CE instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires. Les deux actes législatifs ont les mêmes objectifs: - simplifier les procédures de comité en remplaçant les divers comités créés dans le cadre de la législation communautaire sur la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires par un seul comité, le Comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires; - accélérer et simplifier l'incorporation des règles internationales dans la législation communautaire. Toutefois, si le règlement instituant le comité ainsi que les procédures relatives à son fonctionnement modifie les règlements pertinents pour tenir compte de l'institution du comité et en faciliter la mise à jour ultérieure, le présent acte modifie les directives pertinentes en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires. ENTRÉE EN VIGUEUR : 29/11/2002. MISE EN OEUVRE : 23/11/2003.�