Cour des comptes: nomination de M. BERNICOT

Dans une lettre adressée au Président du Parlement européen, le Conseil informe le PE que le mandat de M. STRASSER en tant que membre de la Cour des comptes des Communautés vient à échéance le 20.12.1995 et que les autorités françaises ont décidé de proposer M. BERNICOT pour le remplacer pour la période allant du 21.12.1995 au 20.12.2001. Le Conseil consulte le Parlement européen sur cette proposition de nomination, conformément au TUE.�