Réseau ouvert de télécommunication (ONP), téléphonie vocale

Le Parlement européen a appliqué pour la première fois la nouvelle procédure de codécision introduite par le Traité de Maastricht en adoptant sa recommandation, en deuxième lecture, sur l'application à la téléphonie vocale des principes de la fourniture d'un réseau ouvert. En suivant son rapporteur, la travailliste britannique Mme Read, le Parlement a réintroduit ses amendements, concernant en particulier l'égalité de traitement et l'information des utilisateurs, l'indemnisation en cas de non-respect des niveaux de qualité et, problème qui s'est posé d'innombrables fois et qui continuera à se poser à propos de la "comitologie", le remplacement du comité de réglementation prévu par le Conseil par un comité consultatif.�