Pollution de l'air: émissions des petits moteurs à allumage commandé, engins non routiers

OBJECTIF : étendre le champ d'application de la directive actuelle sur les émissions des moteurs à allumage par compression destinés aux engins mobiles non routiers (directive 97/68/CE) de manière à couvrir également les petits moteurs à allumage commandé. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2002/88/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers. CONTENU : la directive étend le champ d'application de l'actuelle directive 97/68/CE de manière à couvrir également les petits moteurs (essence) à allumage commandé (tondeuses à gazon, tronçonneuses, taillehaies, débroussailleuses, pompes, groupes électrogènes, etc.). La production mondiale de ces moteurs est d'environ 25 millions d'unités par an et leur contribution aux émissions totales de COV dans la Communauté est de 10 à 15%. Cette modification contribuera à la réalisation des objectifs en matière de qualité de l'air ambiant, notamment en ce qui concerne la formation de l'ozone troposphérique. Les principaux éléments de la directive sont les suivants: - des valeurs limites mises en oeuvre en deux phases en fonction de la classe de moteur: 18 mois après l'entrée en vigueur de la directive (phase I) et en 2004-2010 (phase II); - un système de compensation et de mise en réserve de crédits d'émission ainsi que certaines dispositions particulières pour les constructeurs de moteurs en petites séries et les petites familles de moteurs, afin d'arriver à une harmonisation mondiale. ENTRÉE EN VIGUEUR : 11/02/2003. MISE EN OEUVRE : 11/08/2004.�