Véhicules à moteur et remorques: masses et dimensions

Le PE a approuvé cette proposition, sous réserve d'un certain nombre d'amendements, rappelant en particulier l'applicabilité de la directive 85/3/CEE révisée, concernant les poids et dimensions des véhicules de transport de marchandises ou de transport collectif de voyageurs, à un certain nombre de véhicules visés par la proposition, puisque les deux textes ont des champs d'application qui se recoupent. Le PE a en outre demandé la suppression des dispositions relatives aux remorques sans freins destinées à être attelées à des véhicules à moteur.