Denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation. Directive-cadre

En adoptant le rapport de M. BLOCH von BLOTTNITZ (Verts, D), le Parlement européen a approuvé cette proposition de directive avec les modifications suivantes : -l'irradiation des denrées alimentaires est interdite dans la Communauté à compter du 31.12.1992, sauf pour les épices et dans des conditions strictement réglementées, -suppression de tous les produits pouvant être traités par ionisation à titre d'exception dans l'annexe de la directive, sauf les épices, condiments et herbes aromatiques sechées. Dans cet unique cas, l'irradiation des épices ne devrait être autorisée, à titre dérogatoire, que lorsque cette méthode peut se substituer à l'utilisation d'autres substances nocives (ex.: substances cancérigènes, puisque ces produits sont courammment traités au gaz d'oxyde d'éthylène, agent de nettoyage potentiellement nocif), -en cas de modification de la liste des produits soumis au procédé de ionisation, le PE et le Comité scientifique des denrées alimentaires de la Commission doivent être consultés conformément à l'art.100 A du Traité, -parallèlement, le comité scientifique de l'alimentation humaine doit publier ses conclusions si un risque pour la santé publique est identifié, -les denrées qui sont traitées par ionisation et qui ne sont pas destinées au consommateur final doivent être identifiées par un symbole decrit à l'annexe III de la directive (lequel se différencie nettement de celui proposé par la Commission), -les Etats membres doivent prendre les dispositions pour que les denrées irradiées émanant de pays tiers ne puissent être commercialisées dans la CE (un système communautaire d'inspection préalable de toutes les unités de traitement par irradiation effectuée dans les pays tiers devra être prévu avec obtention d'une licence d'exportation dans la CE pour les unités conformes à la directive), -la Commission est tenue de présenter des propositions portant sur l'harmonisation des qualifications chargé des inspections, -des dispositions plus sévères en matière d'étiquettage sont prévues lorsqu'une denrée non irradiée contient des denrées irradiées, -en matière d'emballage des denrées alimentaires irradiées, une liste des matériaux conformes est prévue (la Commission est tenue de publier cette liste), -les registres d'irradiation des denrées alimentaires doivent être conservés 50 ans au lieu de 5 ans. Il est, en outre, prévu que des registres regroupant les fiches de radio-exposition du personnel d'irradiation soient tenus et conservés durant 50 ans, -à compter du 01.01.1993, la commercialisation des denrées irradiées non conformes à la directive sera interdite.�