Audiovisuel: MEDIA II 1996-2000, programme pour le développement et la distribution des oeuvres européennes

1995/0027(CNS)
.OBJECTIF : établissement d'un programme d'encouragement au développement et à la distribution des oeuvres audiovisuelles européennes à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté (MEDIA II, Développement-Distribution) visant à renforcer l'industrie audiovisuelle européenne (01.01.1996-31.12.2000). .MESURE COMMUNAUTAIRE : Décision du Conseil 95/563/CE portant sur le mise en oeuvre d'un programme d'encouragement au développement et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles européennes (MEDIA II-Développement et Distribution). .CONTENU : Ce programme a pour objectif : -dans le secteur du développement : .promouvoir, par une assistance financière et technique, le développement de projets de production européens (y compris la valorisation du patrimoine audiovisuel) destinés au marché européen et international, .promouvoir le développement de projets de production faisant appel aux nouvelles techniques de création et à l'animation (y compris valorisation du patrimoine audiovisuel), .favoriser un environnement favorable à l'initiative et au développement des entreprises et encourager leur mise en réseau; -dans le secteur de la diffusion et de la distribution : .renforcer le secteur de la distribution (cinéma-vidéo) en favorisant la mise en réseau des distributeurs européens et en les encourageant à investir dans la production de films européens, .favoriser la diffusion transnationale des oeuvres et leur programmation en salles et favoriser la mise en réseau des opérateurs, .promouvoir la circulation, à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union, de programmes TV européens, .soutenir le multilinguisme des oeuvres, .faciliter la promotion de la production indépendante et son accès au marché. Une annexe détaille les types d'actions éligibles et les procédures d'accès aux financements communautaires. -Bénéficiaires : entreprises détenues directement (ou à participation majoritaire) par des Etats membres et/ou des ressortissants communautaires. -Budget prévu : 265 MECUS sur 5 ans. Les bénéficiaires doivent apporter 50% des coûts des opérations. Les soutiens financiers prennent la forme de prêts, d'avances remboursables et de subventions tels que définis dans l'annexe. -Mise en oeuvre : La Commission est chargée de mettre en oeuvre ce programme avec l'aide d'un comité composé de 2 représentants par Etat membre. -Coopération : le programme est ouvert à la participation des PECO associés, aux pays de l'EEE, à Chypre et à Malte et à d'autres pays avec lesquels la Communauté a conclu des accords de coopération. Cette participation s'effectue selon des modalités (notamment financières) à définir. -Evaluation des actions : les actions font l'objet d'une évaluation a priori et a posteriori ; les bénéficiaires doivent soumettre un rapport annuel à la Commission sur la réalisation de leurs projets. Le Parlement européen, le Conseil et le CES sont régulièrement informés des soutiens accordés au titre de ce programme ainsi que des résultats obtenus.�