Organes communautaires décentralisés: création de l'Observatoire des drogues et toxicomanies OEDT (règl. 302/93/CEE)

Le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission en y apportant toutefois la modification suivante : le règlement financier applicable au budget général de la Communauté européenne est en principe applicable à l'Observatoire. Par conséquent, le Parlement européen est appelé à donner lui aussi son avis (au même titre que la Commission et la Cour des Comptes) avant que le conseil d'administration n'arrête les dispositions financières internes relatives notamment à l'exécution du budget de l'Observatoire.