Programme d'action communautaire Socrates

1994/0001(COD)
Le Parlement Européen et le Conseil établissent par la présente décision (819/95/CE) le programme "SOCRATES" pour la période allant du 01.01.1995 au 31.12.1999. Il vise au développement d'une éducation et d'une formation de qualité et d'un espace européen ouvert de coopération en matière d'éducation. Il appuie et complète les actions des Etats membres en la matière en respectant pleinement leur responsabilité quant au contenu etl'organisation du système éducatif ainsi que leur diversité culturelle et linguistique. Objectifs et actions : SOCRATES poursuit trois objectifs majeurs: - promouvoir la coopération dans l'enseignement supérieur (programme ERASMUS) comprenant: . action 1: promotion de la dimension européenne dans les universités, . action 2 : encouragement de la mobilité des étudiants avec le financement de bourses de mobilité des étudiants; - promouvoir la coopération dans l'enseignement scolaire (programme COMENIUS): principale innovation de SOCRATES qui prévoit: . action 1 : constitution de partenariats entre établissements scolaires d'Etats membres différents pour la réalisation de projets éducatifs européens (écoles pré-scolaires, primaires et secondaires) notamment dans le domaine des langues, l'utilisation des technologies, etc., . action 2 : éducation des enfants de travailleurs migrants, des enfants de personnes exerçant des professions itinérantes, de voyageurs et de tsiganes et promotion de l'éducation interculturelle, . action 3 : actualisation et amélioration des compétences des personnels de l'éducation; - réaliser des actions transversales dans les domaines suivants: . action 1: LINGUA : promotion des compétences linguistiques dans la Communauté, . action 2: promotion de l'éducation ouverte et à distance, . action 3: promotion de l'échanges d'informations et d'expériences notamment par l'extension du réseau EURYDICE (programme d'information sur l'éducation dans la Communauté) ou du NARIC, et par des visites d'études au profit d'acteurs-clés de l'éducation (ARION). Des mesures complémentaires sont également prévues parmi lesquelles on citera tout particulièrement la coopération avec le Conseil de l'Europe dans l'organisation du concours "l'Europe à l'Ecole". Financement : doté d'un budget de 850 millions d'Ecus sur 5 ans (répartis par dotations annuelles conformément aux perspectives financières courantes), le programme prévoit une répartition indicative comprenant : 55% pour le programme ERASMUS, 10% pour COMENIUS et 25% pour les autres actions (dont actions linguistiques); Gestion du programme: dans la mise en oeuvre de ce programme, la Commission est assistée par un comité dont les compétences sont exercées selon les matières par la procédure du comité de gestion ou par celle du comité consultatif. Le Comité sera assisté de deux sous-comités: un dans le domaine de l'enseignement supérieur et l'autre dans le domaine de l'enseignement scolaire. Les modalités de sélection des projets diffèrent selon que les actions sont centralisées ou décentralisées. Coopération: le programme doit être mis en oeuvre en cohérence avec d'autres initiatives ou programmes communautaires (LEONARDO, programmes de recherche) et en coopération avec les pays de l'Europe de l'Est associés, Chypre et Malte.