Programme d'action communautaire Socrates
1994/0001(COD)
Le Parlement Européen et le Conseil établissent par la présente décision
(819/95/CE) le programme "SOCRATES" pour la période allant du 01.01.1995 au
31.12.1999. Il vise au développement d'une éducation et d'une formation de
qualité et d'un espace européen ouvert de coopération en matière
d'éducation. Il appuie et complète les actions des Etats membres en la
matière en respectant pleinement leur responsabilité quant au contenu
etl'organisation du système éducatif ainsi que leur diversité culturelle et
linguistique.
Objectifs et actions : SOCRATES poursuit trois objectifs majeurs:
- promouvoir la coopération dans l'enseignement supérieur (programme
ERASMUS) comprenant:
. action 1: promotion de la dimension européenne dans les universités,
. action 2 : encouragement de la mobilité des étudiants avec le financement
de bourses de mobilité des étudiants;
- promouvoir la coopération dans l'enseignement scolaire (programme
COMENIUS): principale innovation de SOCRATES qui prévoit:
. action 1 : constitution de partenariats entre établissements scolaires
d'Etats membres différents pour la réalisation de projets éducatifs
européens (écoles pré-scolaires, primaires et secondaires) notamment dans
le domaine des langues, l'utilisation des technologies, etc.,
. action 2 : éducation des enfants de travailleurs migrants, des enfants de
personnes exerçant des professions itinérantes, de voyageurs et de tsiganes
et promotion de l'éducation interculturelle,
. action 3 : actualisation et amélioration des compétences des personnels
de l'éducation;
- réaliser des actions transversales dans les domaines suivants:
. action 1: LINGUA : promotion des compétences linguistiques dans la
Communauté,
. action 2: promotion de l'éducation ouverte et à distance,
. action 3: promotion de l'échanges d'informations et d'expériences
notamment par l'extension du réseau EURYDICE (programme d'information sur
l'éducation dans la Communauté) ou du NARIC, et par des visites d'études au
profit d'acteurs-clés de l'éducation (ARION). Des mesures complémentaires
sont également prévues parmi lesquelles on citera tout particulièrement la
coopération avec le Conseil de l'Europe dans l'organisation du concours
"l'Europe à l'Ecole".
Financement : doté d'un budget de 850 millions d'Ecus sur 5 ans (répartis
par dotations annuelles conformément aux perspectives financières
courantes), le programme prévoit une répartition indicative comprenant :
55% pour le programme ERASMUS, 10% pour COMENIUS et 25% pour les autres
actions (dont actions linguistiques);
Gestion du programme: dans la mise en oeuvre de ce programme, la Commission
est assistée par un comité dont les compétences sont exercées selon les
matières par la procédure du comité de gestion ou par celle du comité
consultatif. Le Comité sera assisté de deux sous-comités: un dans le
domaine de l'enseignement supérieur et l'autre dans le domaine de
l'enseignement scolaire. Les modalités de sélection des projets diffèrent
selon que les actions sont centralisées ou décentralisées.
Coopération: le programme doit être mis en oeuvre en cohérence avec
d'autres initiatives ou programmes communautaires (LEONARDO, programmes de
recherche) et en coopération avec les pays de l'Europe de l'Est associés,
Chypre et Malte.