Véhicules à moteur à deux ou trois roues: vitesse, couple, puissance maximales

La directive du Parlement européen et du Conseil s'insère dans le contexte des procédures de réception et d'homologation des véhicules à moteur à deux ou trois roues, qui ont fait l'objet de la directive 92/61/CEE du Conseil. - Elle vise à établir des prescriptions harmonisées en ce qui concerne les méthodes de mesure de la vitesse maximale par construction ainsi que du couple maximal et de la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues. - Les prescriptions détaillées en annexe sont relatives auxméthodes de mesure qui doivent être appliquées afin de permettre la réception et la mise sur le marché communautaire de ces véhicules. Il s'agit en particulier: 1) des prescriptions relatives à la méthode de mesure de la vitesse maximale par construction : . définition du coefficient de correction relatif à l'anneau de vitesse; . fiche de renseignement sur les caractéristiques du type de véhicule influençant sa vitesse maximale par construction; . certificat d'homologation 2) des prescriptions relatives aux méthodes de mesure du couple maximal et de la puissance maximale nette du moteur à allumage commandé des cyclomoteurs, des motocycles et tricycles, ainsi que du moteur à allumage par compression des véhicules à deux ou trois roues. - La puissance nette du moteur des véhicules concernés ne doit pas dépasser 74 kW. - Dans les deux ans à compter de l'adoption de la directive, la Commission réalisera une étude approfondie afin d'établir s'il existe un lien entre les accidents et une puissance maximale du moteur supérieure à 74 kw et proposera, le cas échéant, de nouvelles mesures législative; - la procédure du comité réglementaire pour l'adaptation au progrès technique des annexes est celle du comité réglementaire. - Echéance pour la mise en oeuvre de la législation dans les Etats membres: 02.08.1996. - Date d'entrée en vigueur : 02.02.1997.