Exportations et importations de produits chimiques dangereux (modif. règlement (CEE) n° 2455/92)

En 1992, la Communauté a importé plus de 65 millions de tonnes de produits chimiques et en a exporté près de 62 millions de tonnes. Chaque année, les produits chimiques sont à l'origine dans les pays du tiers monde d'accidents qui causent la mort de 20 à 30.000 personnes et entraînent des lésions corporelles pour des centaines de milliers d'autres. En adoptant le rapport de M. FLORENZ (PPE, D), le Parlement approuve la proposition de modification du règlement concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. Toutefois, il estime que les ajouts et modifications proposés sont insuffisants et demande que soient ajoutés les produits dont la commercialisation est interdite ou limitée pour des raisons liées à la santé publique et/ou la protection de l'environnement. En conséquence, par 178 voix contre 95 et 3 abstentions, le Parlement demande que soient ajoutées les substances suivantes: cancérogène, mutagène, tératogène, et les substances contenant du créosote, des distillats de goudron de houille, huiles de naphtalène et des huiles anthracéniques, du chloroforme, du trichloréthane, du tétrachloréthane, ...