Environnement et santé: équipements électriques et électroniques DEEE, limitation de substances dangereuses RoHs

OBJECTIF : protéger le sol, l'eau et l'air contre la pollution en limitant l'utilisation de certaines substances telles que le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent et certains agents ignifuges au brome (notamment les polybromobiphényles ou les polybromodiphényléthers) dans ce type d'équipements. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2002/95/CE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. CONTENU : la directive contient des dispositions visant à ce que, à partir du 01/07/2006, les nouveaux équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent aucune des substances mentionnées ci-dessus. Certaines exceptions concernent, notamment, l'utilisation du mercure dans les tubes fluorescents classiques et les lampes fluorescentes compactes, ainsi que l'utilisation du plomb dans différents types de soudures et en tant qu'élément d'alliage. La directive prévoit l'interdiction d'autres substances dangereuses et leur remplacement par des solutions plus respectueuses de l'environnement dès que l'on disposera de nouvelles données scientifiques, sur la base d'une nouvelle proposition de la Commission. ENTRÉE EN VIGUEUR : 13/02/2003. MISE EN OEUVRE : 13/08/2004.�